Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Le site nova-bikes.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Nova Prism Limited, société de forme Limited immatriculée à Hong Kong sous le numéro 79837175.
Siège social : Unit B6, 12th Floor, Wing Wah Building, No. 677 King’s Road, Quarry Bay - Hong Kong.
E-mail : info@nova-bikes.com
Nova Bikes agit en qualité de revendeur indépendant de vélos électriques de différentes marques.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues entre le vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client ») via le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent le vendeur que dans la limite de ce qui est raisonnablement attendu du produit. Nova Bikes étant revendeur, les produits sont expédiés depuis les entrepôts de ses fournisseurs partenaires.
Article 4 – Prix
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande et formation du contrat
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par e-mail adressé au Client. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de sa commande avant validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay). Le paiement en plusieurs fois est proposé via nos partenaires (Klarna, PayPal), selon leurs conditions propres. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés de chez fournisseurs partenaires, après confirmation de la commande. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et dépendent des délais d'expédition communiqués par nos fournisseurs.
Conformément à la réglementation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf date convenue différemment. En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être intégralement remboursé.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités (frais de retour à la charge du Client, remboursement, dépréciation) sont détaillées dans notre Politique de remboursement et garantie.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés. Les conditions de mise en œuvre figurent dans notre Politique de remboursement et garantie.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions du fabricant, ou d’une modification du produit. Les produits sont expédiés directement de chez nos fournisseurs partenaires. Aucune clause des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité légale du vendeur envers le consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à info@nova-bikes.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de consommation, tout litige peut faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve, en tout état de cause, le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable en matière de protection des consommateurs. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, qui ne peuvent être écartées par les présentes.
Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève, au choix du Client consommateur, des juridictions de son lieu de résidence ou de celles compétentes selon les règles applicables. Aucune clause des présentes ne saurait priver le Client des voies de recours dont il dispose en vertu de la réglementation protectrice des consommateurs.
Article 14 – Contact
Pour toute question : info@nova-bikes.com